Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour le: 22-04-2022

 

  1. Coordonnées du vendeur

 

La boutique en ligne, BBQ-Planch.nl/de/fr (ci-après : « De Webshop »), est la propriété de Woningprofijt BV, une société privée ayant son siège social aux Pays-Bas, enregistrée sous le numéro de chambre de commerce : 66288398 (ci-après : « Vendeur »).

Courriel : rjrqualitymail@gmail.com

Adresse de prise en charge RJR Royal
LivingAlcoalaan 8a5151RW DrunenNederland__________________

adresse retour
RJR Royal Livingvan Harenstraat 65145RJ WaalwijkNederland__________________NL/BE BBQ-PLANCHA.FR
DE/AU bbq-plancha.de
FR/BE bbq-plancha.fr

  1. Définitions

 

  • « Article(s) » : Bien(s) qui peut/peuvent être acheté(s) sur la boutique en ligne.
  • « Consommateur » : Toute personne physique qui achète les Articles mis à disposition par le Vendeur sur la Boutique en ligne exclusivement à des fins non professionnelles.
  • « Acheteur » : Toute partie agissant en qualité d’acheteur des Articles du Vendeur, à la fois personne physique/consommateur et personne morale.
  • « Force majeure » : Une situation de force majeure désigne (mais sans s’y limiter) : conflit du travail, catastrophe naturelle, incendie, mobilisation, épidémie ou pandémie, embargo, interdiction de transfert de devises, insurrection, manque de moyens de transport, problème général d’approvisionnement, limitation de l’emploi et de l’énergie et tout autre événement non vérifiable par le Vendeur, l’arrêt (temporaire) des activités ou de la production par le fabricant des (parties des) Articles,  ainsi que l’influence de réglementations légales, réglementaires ou autres qui empêchent certaines (parties des) Articles de ne plus être produites ou offertes.
  • « Partie »: acheteur ou vendeur.
  • « Parties »: acheteur et vendeur.
  • « Vendeur » désigne le NOM tel que défini à la Section 1.
  1. Généralités

 

  • Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes par le Vendeur d’Articles à un Acheteur via la Boutique en ligne. Elles remplacent les éventuelles conditions générales de vente antérieures du Vendeur. L’application éventuelle des conditions générales de vente de l’Acheteur ou de tout autre tiers est également expressément exclue.
  • Pour passer une commande, l’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans. Si le Vendeur constate que la commande a été passée par un mineur, il se réserve le droit de refuser la commande.
  • En passant une commande sur la boutique en ligne, une vente à distance est créée entre les Parties.
  • En passant commande auprès du Vendeur via la boutique en ligne, l’Acheteur est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et sans aucune réserve.
  • Les dérogations aux présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être faites qu’avec l’accord spécifique et écrit du Vendeur.
  • La nullité éventuelle de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas entraîner la nullité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties mettront tout en œuvre pour remplacer toute disposition nulle par une disposition équivalente et valide.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et les prix à tout moment tant que le contrat n’a pas encore été conclu.

 

  1. Commande et confirmation

 

  • Pour acheter un Article en ligne sur la boutique en ligne, l’Acheteur doit appuyer sur l’icône du panier, puis sur le bouton « Commander ». Pour finaliser la commande, vous devez renseigner vos informations de facturation ou vous connecter via votre compte personnel où vos informations de facturation ont déjà été saisies à l’avance. L’Acheteur peut alors sélectionner le mode de livraison souhaité (expédition ou enlèvement) et un mode de paiement. Ces informations seront ensuite répétées avant que l’Acheteur puisse donner un accord pour la passation de la commande.
  • Le Vendeur suppose que les données de facturation saisies par l’Acheteur sont correctes. Le Vendeur n’est bien entendu pas responsable en cas de fraude ou de fraude ou en cas d’erreurs de l’Acheteur à la suite desquelles une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée qu’avec retard.
  • Si le processus de commande a été complété avec succès, la commande sera confirmée à l’acheteur par e-mail. En pièce jointe à l’e-mail, les Conditions Générales de Vente et la facture au format PDF seront ajoutées.
  • La confirmation de commande et la facture sont conservées par le vendeur aussi longtemps que la loi l’autorise. L’acheteur peut l’obtenir encore et encore sur demande expresse.

 

  1. Louange

 

  • Tous les prix sur la boutique en ligne sont affichés en EUR et incluent la TVA, sauf indication contraire.
  • Les réductions ou promotions sont valables pour la durée indiquée sur la boutique en ligne, Facebook de BBQ Plancha / BBQ Boys.

 

  1. Mode de paiement

 

  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige serait en cours ou avec lequel un litige serait déjà survenu dans le passé.
  • Le compte bancaire de l’Acheteur sera débité après confirmation de l’achat, et le paiement ne deviendra effectif qu’une fois que la banque de l’Acheteur aura donné son accord au paiement au Vendeur.
  • Dans le cas où la banque de l’Acheteur refuse le paiement, la commande sera automatiquement annulée.
  • Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants : iDeal, Bancontact, virement bancaire, Mastercard, Visa et PayPal.
  • L’acheteur assure qu’il a le droit d’effectuer des paiements en ligne en utilisant l’un des modes de paiement ci-dessus et qu’il existe une couverture suffisante sur le compte bancaire pour couvrir tous les coûts découlant de la transaction.

 

  1. Livraison de la commande

 

  • Si l’acheteur passe une commande sur la boutique en ligne avant 23h59, la commande sera préparée pour l’expédition le jour ouvrable suivant.
  • La durée du délai de livraison dépend des deux facteurs suivants, mais sera toujours un délai raisonnable:
  • La disponibilité de l’Article dans le stock du Vendeur. Si l’article n’est pas en stock, le délai de livraison peut prendre plus de temps. Le vendeur en informera l’acheteur avant que la commande ne soit passée dans la description de l’article sur la boutique en ligne.
  • Le lieu où la commande doit être livrée, pays/adresse.
    • L’expédition des Articles a lieu à partir du dépôt aux Pays-Bas situé à l’adresse mentionnée ci-dessus. Le Vendeur fait appel au service de livraison DPD pour la livraison.
    • Aucun frais d’expédition ne sera facturé
    • Les Articles seront livrés dans une boîte ou une enveloppe hermétiquement scellée, comprenant des instructions de montage claires (si nécessaire), les instructions d’utilisation.

 

  1. Droit de rétractation pour les consommateurs

 

  • Si le Consommateur souhaite annuler l’achat après la livraison, il doit en informer le Vendeur par écrit par e-mail en remplissant le formulaire de rétractation (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf) ou une autre déclaration dénuée d’ambiguïté et ce dans les 14 jours suivant la réception des Articles.
  • Dans ce cas, les articles doivent être soumis par le consommateur dès que possible, mais dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification comme indiqué au point 9.1. à retourner à l’adresse du dépôt mentionnée ci-dessus. Les Articles doivent toujours être emballés dans leur emballage d’origine et doivent être inutilisés.
  • Les frais d’expédition pour le retour des Articles du Consommateur au Vendeur sont toujours à la charge du Consommateur.
  • Dès réception des Articles retournés et non utilisés, l’emballage d’origine sera vérifié et s’il n’y a pas de dommages, le montant dû sera restitué au Consommateur de la même manière que le paiement a été effectué lors de la commande.
  • En cas de détérioration de l’emballage et/ou des Articles, le Consommateur en sera informé par email par le Vendeur. Dans ce cas, le Consommateur n’a pas droit à un remboursement des Articles. Dans ce cas, les Articles resteront à la disposition du Consommateur au dépôt pendant 14 jours ou seront retransférés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur demande et pour le compte du Consommateur.

 

  1. Force majeure

 

  • Toute commande d’Articles pourra être rompue par le Vendeur après simple notification écrite et sans indemnité ou son exécution pourra être reportée en cas de survenance d’une situation de Force Majeure.
  • En cas de retard dans l’exécution de la commande d’Articles dû à un cas de Force Majeure, l’Acheteur a également la possibilité, si la situation de Force Majeure persiste pendant plus de 14 jours calendaires, d’annuler la commande sans aucune indemnité.

 

  1. Garantie

11.1. Le retour d’Articles incorrects et/ou endommagés n’est possible que si l’Acheteur en informe le Vendeur par e-mail dans les 8 jours calendaires suivant la réception de l’Article afin d’obtenir un accord de retour du Vendeur.

11.2. En cas de contrat de retour, le Vendeur remplacera l’Article ou, en consultation avec l’Acheteur, livrera un Article alternatif ou remboursera le prix de l’Article retourné. En tout état de cause, le Vendeur ne sera jamais tenu de verser une quelconque indemnité.

11.3. Dans le cas où l’Acheteur est un Consommateur, il pourra bénéficier d’une garantie de deux ans à compter de la date de livraison pour tout défaut de conformité manifesté dans un délai de deux ans, sauf si l’Article a une durée de vie plus courte. Dans ce cas, la garantie est limitée à la durée de vie de l’Article. Cette garantie ne peut être invoquée que si le Consommateur le signale dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut de conformité.

 

  1. Responsabilité

 

12.1. Sauf en cas d’intention ou de négligence grave de la part du Vendeur, de son personnel ou de son préposé, le Vendeur n’est pas responsable des dommages que l’Acheteur ou un tiers subirait du fait du non-fonctionnement ou du mauvais fonctionnement des Articles, ainsi que des dommages résultant de livraisons tardives ou incomplètes ou de la mise à disposition des Articles. Il n’y aura pas non plus de responsabilité de la part du Vendeur si les Articles sont utilisés de manière incorrecte par l’Acheteur ou un tiers.

12.2. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, immatériels ou pertes commerciales. En cas de responsabilité pour dommages directs, toute indemnisation ne dépassera jamais le montant de 10x la valeur des Articles achetés.

12.3. Toute limitation de responsabilité à l’art. Toutefois, les articles 12.1 et 12.2 ne s’appliqueront pas si le dommage concerne une blessure physique ou la mort.

 

  1. Plaintes

 

  • Si l’Acheteur n’est pas satisfait pour quelque raison que ce soit, il peut toujours contacter le service clientèle qui peut être joint aux coordonnées mentionnées à l’article 1 du lundi au pendant les heures d’ouverture de 09h00 à 16h00. Le service à la clientèle répondra dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours pour tenter de résoudre la plainte le plus rapidement possible et de manière satisfaisante.